L’autorisation pour un store banne dépend de plusieurs critères : le type de logement, l’emplacement du store et la réglementation locale.
Avant toute installation, il est important de vérifier les démarches à effectuer afin d’éviter toute non-conformité.
Les règles varient notamment selon que vous habitez en maison individuelle ou en copropriété, et selon que la façade donne ou non sur la voie publique.
Remplacement d’un store banne à l’identique
Le remplacement d’un store existant par un modèle strictement identique est le cas le plus simple.
Lorsque le store est remplacé sans modification visible (même dimensions, même couleur, même type de store) :
- aucune autorisation administrative n’est généralement requise,
- aucune démarche auprès de la mairie n’est nécessaire.
Il reste toutefois recommandé de vérifier que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) n’a pas évolué depuis la première installation.
Installation d’un store banne en maison individuelle
Les démarches dépendent principalement de la situation de la façade et de la zone géographique.
Maison située en secteur protégé
Si la maison se trouve :
- à proximité d’un monument historique,
- ou dans une zone classée,
une autorisation préalable est requise.
Dans ce cas, l’installation du store banne doit être validée par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), car elle modifie l’aspect extérieur de la façade.
Maison hors secteur protégé
Façade ne donnant pas sur la voie publique
Aucune formalité particulière n’est en principe exigée.
Façade donnant sur la voie publique
Une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie est recommandée, voire obligatoire selon les communes.
Cette règle concerne :
- les particuliers,
- les commerces,
- les restaurants,
- les façades visibles depuis l’espace public.
Installation d’un store banne en copropriété
La pose d’un store banne en immeuble collectif nécessite une vigilance particulière.
Première installation
Si aucun store n’est encore présent sur la façade ou le balcon :
- une demande doit être adressée au syndic,
- le projet doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
La copropriété valide alors :
- le modèle du store,
- la couleur de la toile,
- les conditions d’installation.
Une déclaration préalable en mairie est ensuite généralement requise.
Remplacement à l’identique en copropriété
Lorsque le store est remplacé sans modification visible :
- aucune nouvelle autorisation n’est nécessaire.
En revanche, si la toile d’origine n’est plus disponible, le choix d’une nouvelle toile doit être validé par la copropriété.
Une alternative simple : changer uniquement la toile
Plutôt que de remplacer un store complet, il est possible de changer uniquement la toile.
Cette solution permet :
- de conserver la structure existante,
- d’améliorer l’esthétique,
- de limiter les démarches administratives.
Dans la majorité des cas, le remplacement de la toile seule ne nécessite aucune autorisation supplémentaire.
Respecter les règles locales d’urbanisme
Chaque commune peut appliquer des règles spécifiques concernant :
- les coloris autorisés,
- les dimensions du store,
- l’empiètement sur le domaine public,
- l’harmonie des façades.
Dans les communes du Rhône et du Nord Isère, ces règles sont définies par le PLU.
Il est donc conseillé de consulter le service urbanisme avant toute installation.
Pour information officielle, la réglementation est détaillée sur le site de
Service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
En résumé
- Remplacement à l’identique : aucune autorisation
- Maison individuelle hors voie publique : souvent aucune démarche
- Façade sur rue : déclaration préalable
- Copropriété : accord du syndic obligatoire
- Zone protégée : validation spécifique
Respecter ces règles permet d’éviter les litiges et les sanctions administratives.
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