Les taux de TVA en vigueur
Dans le cadre de vos travaux, trois taux de TVA peuvent s’appliquer selon la nature du projet.
Tout d’abord, il existe le taux réduit à 5,5 % pour la rénovation énergétique.
Ensuite, le taux intermédiaire de 10 % concerne les travaux d’amélioration.
Enfin, le taux normal de 20 % s’applique à la construction neuve ou à l’achat de matériaux seuls.
Conditions pour bénéficier d’un taux réduit
Pour profiter d’une TVA à 5,5 % ou 10 %, certaines conditions doivent être respectées.
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. De plus, il doit être destiné à l’habitation.
Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés par une seule entreprise, qui fournit et pose les équipements.
Dans ce cas, une attestation signée est demandée avant la facturation.
À l’inverse, si vous achetez les matériaux vous-même, la TVA passe automatiquement à 20 %.
TVA à 5,5 % : rénovation énergétique
Ce taux s’applique lorsque les travaux améliorent la performance énergétique du logement.
Par exemple, cela concerne :
- le remplacement des fenêtres
- la pose d’une porte d’entrée
- l’installation de volets roulants ou battants
Cependant, les équipements doivent respecter certains critères techniques.
Ainsi, les performances thermiques doivent atteindre des niveaux précis pour être éligibles.
En complément, certains travaux associés peuvent aussi bénéficier de ce taux.
Par exemple, la motorisation des volets ou l’isolation des coffres existants.
Dans ce cas, ils doivent être réalisés dans un délai de 3 mois après les travaux principaux.
TVA à 10 % : travaux d’amélioration
Le taux de 10 % s’applique lorsque les travaux n’entrent pas dans la rénovation énergétique.
Par exemple, il concerne :
- un portail
- une porte de garage
- une pergola
- des aménagements intérieurs
Concernant les pergolas, certaines conditions doivent être respectées.
Elles doivent être non fermées, attenantes à la maison et installées sans gros travaux.
TVA à 20 % : cas les plus courants
Dans certains cas, le taux de 20 % reste obligatoire.
C’est notamment le cas pour :
- une construction neuve
- une extension
- des travaux dans un local professionnel
- l’achat de matériaux sans pose
De plus, une rénovation trop importante peut être assimilée à du neuf.
Dans ce cas, le taux normal s’applique également.
Ce qu’il faut retenir
En résumé, le taux de TVA dépend à la fois du logement et du type de travaux.
Ainsi, il est essentiel de vérifier chaque situation avant de lancer le projet.
Pour éviter toute erreur, le plus simple reste de faire établir un devis précis.
Cela permet d’identifier immédiatement le taux applicable.
